Apprentissage : ce que prévoit le projet du gouvernement

Illustration – AFP

Le gouvernement a annoncé vendredi une vingtaine de mesures pour relancer l’apprentissage.

Ouverture jusqu’à 30 ans, aide au permis de conduire et une “contribution alternance” pour remplacer l’actuelle taxe, le gouvernement a présenté vendredi les grands axes de sa réforme de l’apprentissage.

Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre a expliqué qu’il restait “encore beaucoup de choses à affiner”. Edouard Philippe a reconnu une “discussion animée” depuis l’automne, les régions et le Medef se disputant notamment la capacité d’ouvrir les centres de formation des apprentis (CFA).

“Contribution alternance”

Les branches pourront désormais décider des ouvertures de CFA, auparavant du ressort des régions qui, elles, “auront la responsabilité de l’orientation professionnelle”. Les modalités restent à définir.

Le financement des CFA sera désormais dépendant du nombre de contrats et a été simplifié avec la mise en place d’une “contribution alternance” pour remplacer la taxe d’apprentissage et la cotisation destinée aux contrats de professionnalisation.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a laissé aux “partenaires sociaux” le soin de définir le montant de la nouvelle cotisation. Ceux-ci ont déjà discuté d’une contribution de 0,85% de la masse salariale.

Aide au permis de conduire

Par ailleurs, l’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 actuellement et tout apprenti âgé de 18 ans bénéficiera d’une aide de 500 euros pour passer son permis de conduire, sans conditions.

La grille de rémunération sera aussi rehaussée, avec “un gain net de 30 euros mensuels” pour les jeunes de 16 à 20 ans, une augmentation “neutre pour les PME-TPE”, a précisé Muriel Pénicaud. A partir de 26 ans, les apprentis ne pourront être payés en-dessous du Smic. Actuellement, ils sont rémunérés de 25 à 78% du Smic, en fonction notamment de l’âge.

Afin de lutter contre les ruptures de contrat en cours de route, les apprentis pourront continuer leur formation pendant six mois afin de ne “pas perdre une année”. Les entrées pourront également se faire tout au long de l’année.

Projet de loi mi-avril

Un projet de loi sur ces trois sujets sera présenté autour du 18 avril, selon le Premier ministre, Edouard Philippe, en vue d’une adoption l’été prochain et une entrée en vigueur en 2019.

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