Autisme : l'Etat condamné à trouver une classe à un élève de Seine-et-Marne

Illustration AFP

C’est une association qui avait convaincu la mère de l’enfant de porter plainte. Une solution a été trouvée en trois jours, grâce au jugement.

D est un enfant autiste, âgé de 12 ans. Depuis le CE1, il est scolarisé dans une ULIS, une Unité localisée pour l’inclusion scolaire, en Seine-et-Marne. Mais à la rentrée 2017, sa maman apprend que pour son entrée en sixième, aucune place dans une ULIS collège ne lui a été trouvée, rapporte Le Parisien. L’enfant n’a alors que deux alternatives : être déscolarisé, ce que sa mère refuse, ou entrer en sixième classique, ce qui ne lui est absolument pas adapté.

Une plainte en référé liberté

Sur les conseils de l’association “Tous pour l’inclusion” (Toupie), la maman de l’enfant décide de porter plainte contre l’Etat avec une procédure en référé liberté qui oblige la justice à se prononcer en 48 heures lorsqu’un service public porte une atteinte grave et “manifestement” illégale à une liberté fondamentales.

Le principe est généralisable

Le juge a donné raison à la famille, enjoignant l’Etat à trouver une place à l’enfant dans un collège Ulis de sa région. Le lendemain, il obtenait une affectation dans un établissement situé à une quarantaine de minutes de chez lui. « C’est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée », déplore Séverine, sa maman, dans Le Parisien. « Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté, se réjouit son avocat, Me David Taron.

Un 4e plan autisme en 2018

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé qu’un 4e plan autisme serait dévoilé “début 2018” et qu’une conférence nationale du handicap se tiendrait en mai 2018.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le troubles autistiques, consultez le site du ministère de la Santé qui décrit les premiers signes qui doivent alerter chez un enfant, explique la marche à suivre et revient sur de nombreuses idées reçue.

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