Consentement sexuel des mineurs : à quoi servirait un âge minimum ?

Illustration – Code pénal français – AFP

Le ministre de l’Éducation estime que l’âge de 15 ans comme âge minimum de consentement à un acte sexuel semblait “juste”, après une proposition en ce sens d’Emmanuel Macron.

Dimanche, le président a plaidé pour cette mesure, qui doit être débattue l’an prochain dans le cadre d’un projet de loi contre “les violences sexuelles et sexistes”.


Selon la loi, l’atteinte sexuelle, qui recouvre tout acte sexuel entre un adulte et un mineur, est passible de 5 ans d’emprisonnement lorsqu’elle est commise sur un mineur de moins de 15 ans, une peine pouvant être aggravée lorsque les faits impliquent un adulte ayant autorité comme un parent ou un enseignant.

Si un seuil était fixé par la loi, en dessous de cet âge, on ne pourrait pas présumer que le mineur a consenti à l’acte sexuel. Cela écarterait donc la qualification d’atteinte sexuelle (5 ans d’emprisonnement), au profit de celle d’agression sexuelle ou de viol s’il y a pénétration (20 ans de réclusion quand la victime est mineure).

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La loi en question

Jean-Michel Blanquer était interrogé notamment sur le cas d’un professeur de mathématiques de 31 ans, jugé lundi à Fontainebleau pour avoir entretenu pendant plusieurs mois une relation sexuelle avec une de ses élèves, âgée de 14 ans.

“Chaque cas est particulier, c’est au juge d’apprécier (…) là vous parlez d’une affaire en cours, il ne s’agit pas d’interférer avec ça mais il est normal que le droit fixe des points de repères, et ce point de repère de 15 ans me paraît très juste”, a dit Jean-Michel Blanquer.

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Ce n’est pas la première fois que la question du consentement se retrouve au cœur d’une affaire judiciaire. Un homme de 28 ans comparaîtra devant la justice en février prochain pour “atteinte sexuelle” après avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Sa famille demandait un procès pour “viol” mais la justice n’avait pas retenu cette accusation car aucune contrainte physique n’avait été exercée sur la mineure.

Et ailleurs ?

De son côté, le Haut Conseil à l’égalité, propose l’âge de 13 ans, en se référant aux différents seuils d’âge fixés par les autres pays :  12 ans en Espagne et aux États-Unis, 13 ans au Royaume-Uni, 14 ans en Allemagne, Autriche, Belgique, Italie et Portugal et 15 ans au Danemark et 16 ans en Suisse selon Le Monde.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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