Google, Apple, Facebook et Amazon bientôt taxés sur leurs profits en Europe ?

AFP

Le commissaire européen Pierre Moscovici fera une proposition en ce sens le 21 mars prochain.

Pierre Moscovici veut taxer les profits les géants américains et chinois du numérique. Le commissaire européen à l’Economie et aux Finances souhaite faire une proposition en ce sens :

“Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur”

Bruxelles frapperait ainsi “les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée”. Plus précisément, Pierre Moscovici entend taxer les géants du numérique là où ils opèrent, et font leurs bénéfices, et non là où ils ont leur siège.

Google, Apple, Facebook et Amazon

Dans le viseur de l’ancien ministre français de l’économie : Google, Apple, Facebook et Amazon, ceux que l’on surnomme les GAFA, mais pas seulement. Leurs homologues asiatiques, les “BATX”, seraient aussi concernés.

Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. Le commissaire européen fait ainsi valoir :

“Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable”

Ne pas “pénaliser” l’économie du net

La Commission européenne a réuni mercredi à Bruxelles des représentants des ces sociétés, y compris des Gafa. Selon un responsable de la Commission, ils ont dit préférer une solution reposant sur les profits, afin de ne pas pénaliser les jeunes pousses du secteur.

Un document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros.

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, évoquait plutôt dans la dernière édition du Journal du Dimanche un taux entre 2% et 6% “mais plus près de 2 que de 6”.

“Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite”

Pour Pierre Moscovici, “il faut éviter de pénaliser cette économie du net” et le seuil de déclenchement de cette taxe devra être suffisant pour qu’elle ne touche effectivement que les grands groupes américains et chinois.