Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis

Jérôme Cahuzac, le 21 février 2018 – AFP

L’ancien ministre socialiste du Budget pourrait échapper à la prison…

Le verdict était très attendu. La Cour d’appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac à la peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et à une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ex-ministre du Budget devra également s’acquitter de 300.000 euros d’amende.

Avec deux ans de prison ferme, sa peine de détention est aménageable. Il ne devrait donc pas aller en prison bien qu’il ait été reconnu coupable de déclaration mensongère de son patrimoine, ainsi que de fraude fiscale et de blanchiment.  C’est un juge d’application des peines (JAP) qui décidera si oui ou non sa peine est aménageable.

Les faits de fraude fiscale et de blanchiment (…) signent la volonté persistante du prévenu d’échapper à ses obligations fiscales et de se mettre délibérément hors la loi” (Cour d’appel)

A l’issue de cette décision, l’avocat de l’ancien ministre, Eric Dupond-Moretti, s’est exprimé. “Ce n’est pas une victoire de la défense mais une victoire de la justice”, a déclaré le ténor du barreau.

Les dénégations de l’ex-ministre socialiste du Budget, puis sa chute avait entaché le début du quinquennat Hollande.