L'Assemblée nationale vote la loi antiterroriste

Cette loi censée prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre passera devant le Sénat le 18 octobre.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi, avant le Sénat le 18 octobre, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre, après un baroud d’honneur de la droite.

Députés et sénateurs, majoritairement LR, étaient parvenus lundi à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du texte. Mais le député LR Eric Ciotti a défendu mercredi une motion de rejet, procédure rare à ce stade de la procédure législative.

Motion de rejet de Ciotti

L’élu des Alpes-Maritimes a brocardé “une forme de naïveté” du gouvernement face au “risque maximal” d’actes terroristes, comme le prouve l’attaque de Marseille du 1er octobre. “Nous vous appelons solennellement à ne pas sortir de l’état d’urgence”, a-t-il lancé au ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

A l’inverse, les élus communistes, bien qu’opposés au texte antiterroriste, forme d’état d’urgence “permanent” selon eux, n’ont pas voulu s’y joindre. Le projet de loi a été finalement adopté à main levée, M. Collomb vantant un “équilibre” de ses mesures entre “sécurité” et maintien des “valeurs de liberté”.

Un texte controversé

Au centre de ce texte controversé: le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières.

En CMP, à la demande des sénateurs LR, l’obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d’abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique a été supprimée, ce que le ministre de l’Intérieur a “regretté”.

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