L’Europe veut protéger les lanceurs d’alerte


Edward Snowden, Julian Assange, Kathryn Bolkovac, Irène Frachon, Denis Robert, Antoine Deltour… leur point commun : avoir révélé des scandales financiers, sanitaires ou militaires… et, pour certains, être ou avoir été poursuivis par la justice pour leurs révélations.

L’eurodéputé centriste Jean-Marie Cavada, est le co-auteur d’un rapport sur les lanceurs d’alerte et leur protection. Il admet volontiers leur utilité : « Monsieur Snowden a fait le travail que le gouvernement aurait dû faire. C’est-à-dire, dire à l’agence (la NSA) : un, vous arrêtez… deux, je préviens les Etats amis qu’ils ont été espionnés, qu’ils ont été surveillés. Je téléphone aux dirigeants, Madame Merkel, Monsieur Hollande, pour leur dire qu’ils ont été écoutés. Je présente mes excuses. »

Dans l’affaire Lux Leaks qui a révélé des pratiques fiscales douteuses, deux anciens employés de PriceWaterHouseCoopers, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont été condamnés à de la prison avec sursis et à une amende pour leurs révélations sur l’optimisation fiscale des multinationales dans le grand-duché. Ils ont fait appel et le verdict sera connu le 15 mars. Une affaire, parmi d’autres, qui rappelle le sort souvent réservé aux lanceurs d’alerte : « Il ne faut pas croire que les gens qui disent la vérité sur la place publique échappent à la fameuse phrase de Guy Beart ‘il a dit la vérité, il doit être exécuté’. C’est toujours comme ça. Ça va entacher des carrières. Les gens vont en souffrir. On voit bien que le monde marche à l’envers. C’est quelque chose de très délicat. Il ne faut pas se tromper. »

Quelques pays protègent les lanceurs d’alerte

Ainsi, en France par exemple, d’après un récent sondage, en France, 9 salariés sur 10 se déclarent prêts à dénoncer des faits graves… 1 salarié sur 4, travaillant dans une grande entreprise, n’hésiterait pas à dénoncer un problème éthique au sein de son entreprise. D’où l’intérêt de protéger le lanceur d’alerte de représailles ou de poursuites judiciaires.

Un peu moins d’une dizaine de pays en Europe ont une législation sur la protection des lanceurs d’alerte. C’est le cas de la France. La loi Sapin 2, promulguée en décembre dernier, reconnaît l’existence des lanceurs d’alerte et pose le cadre de leur protection. Comme le rappelle le journaliste Nicolas Kirilowits, il y a ainsi une définition du lanceur d’alerte : « un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou une menace, ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». 

Une protection nécessaire

Et la procédure de signalement à respecter est très contraignante. « 3 étapes sont prévues, explique le journaliste Nicolas Kirilowits. D’abord, si un salarié constate un dysfonctionnement ou un abus, il doit alerter son supérieur hiérarchique ou le déontologue de son entreprise ou de l’administration concernée. S’il n’y a pas de réaction, le salarié pourra se tourner vers les délégués du personnel, la justice, le défenseur des droits, ou l’agence française anti-corruption… »

Pour Jean-Marie Cavada, « Il faut que les lanceurs d’alerte soient bien protégés. Je dirai même, en cas de sanction, indemnisés par les puissances publiques. Protégés car, non seulement il peut y avoir du pénal. Indemnisés, car ils perdent leur métier. »

 

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