Projet de loi asile : l'Assemblée vote le doublement de la durée de rétention à 90 jours

A noter que neuf députés LREM ont voté contre et cinq se sont abstenus.

Le controversé projet de loi asile et immigration est étudié à l’Assemblée tout ce week-end. Samedi, l’Assemblée a donné son feu vert samedi à une augmentation de la durée maximale de séjour en centre de rétention des étrangers en attente de leur expulsion, une des mesures les plus contestées du projet de loi asile et immigration.

Cet article phare du texte porté par Gérard Collomb, qui prévoit notamment que la durée maximale de rétention va passer de 45 à 90 jours, a été adopté par 77 voix contre 31, avec 46 abstentions. Outre la plupart des LREM, il a obtenu des suffrages UDI-Agir mais “sans gaieté de coeur”.

Des élus LREM ont voté contre

Vivement critiqué par la gauche, qui a unanimement voté contre, l’article s’est heurté à l’opposition de certains élus de la majorité. Neuf LREM ont voté contre: Delphine Bagarry, Jean-Michel Clément, Stella Dupont, Florence Granjus, Sonia Krimi, François Michel-Lambert, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles, Martine Wonner. Cinq se sont abstenus. Les MoDem se sont partagés en deux pour, un contre (Nadia Essayan), 11 abstentions.
Les LR se sont majoritairement abstenus (24 abstentions et 3 contre), comme les FN.

Le ministre a défendu un article “totalement fondamental”, dépeignant la rétention comme “un ultime moyen” mais qui “reste nécessaire”. Il a notamment promis que les centres de rétention (CRA) seront aménagés pour que les conditions “puissent être effectivement acceptables”, notamment pour les familles.

La gauche dénonce “un acharnement”

La gauche est montée au créneau contre cet article qui “concentre les critiques, l’opposition, la réprobation d’un grand nombre d’associations”, a dénoncé Danièle Obono, de la France insoumise.

Disant sa “tristesse”, Marietta Karamanli (PS) a rappelé que la durée de rétention n’avait cessé d’augmenter (7 jours en 1981), ne voyant qu’une raison à cet “acharnement”: “faire sentir aux étrangers qu’ils sont à la merci de l’Etat”.

 Des amendements, en vain

Tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits ont défendu vainement des amendements pour interdire le placement de mineurs en rétention, rejoints par le MoDem Erwan Balanant. “Des enfants derrière les grillages des CRA, moi, j’ai du mal à le supporter”, a-t-il lancé. Ces amendements, auxquels des LREM et MoDem ont joint leurs suffrages, ont été rejetés par quelque 100 voix contre 20.

D’autres amendements de gauche, notamment pour revenir à 45 jours, ont subi le même sort.
Florent Boudié, chef de file LREM sur le texte, a souligné que ce ne serait “pas le solde de tout compte” sur la rétention des mineurs, un groupe de travail LREM devant plancher en vue d’une proposition de loi.

Voici les principales dispositions contenues dans le texte :