Prud'hommes : le nombre de litiges en baisse de 15% en 2017

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Selon RTL, le nombre de litiges enregistrés par le Conseil des prud’hommes a baissé en 2017. 

Presque un an après leur entrée en vigueur, les effets de la réforme de la loi travail se font déjà ressentir. Les recours devant les Conseils des prud’hommes ont en effet fortement baissé, moins 15%, depuis leur application le 23 septembre 2017, selon des chiffres cités par RTL. En 2017, le nombre de litiges enregistrés entre travailleurs et employeurs était de 127 000, contre 150 000 en 2016.

Cette chute spectaculaire serait à attribuer à la réforme de la loi du travail qui prévoit dorénavant un plafonnement des indemnités prud’homales, ou encore un barème fixant le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Résultat : “les sommes minimales qui peuvent être récupérées aux prud’hommes ont été divisées par deux”, rapporte RTL


Tendance à la négociation préalable entre salariés et employeurs

Même si la modification du code du travail décourage davantage une action en justice de salariés contre leur ancien employeur, les contentieux n’ont pas diminué pour autant. Ils se régleraient même au préalable au sein de l’entreprise, nous dit RTL.

En contactant directement leur direction des ressources humaines, les salariés concernés peuvent toucher des indemnités tout en évitant une procédure coûteuse à l’employeur, si celui-ci se reconnaît fautif. Avec cette antichambre de négociations, les tribunaux prud’hommaux ne sont alors saisis quand aucun accord n’a été trouvé entre les deux partis.